Permis de construire Logement N° 06617216F0048

Permis de construire n° 06617216F0048 à Saint-Estève pour 104 m² de logement, 36 Rue Des Jonquilles Lotissement ""Les Jonquilles""

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2016

Dossier PC n° 06617216F0048

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 36 Rue Des Jonquilles Lotissement ""Les Jonquilles"", le permis de construire n° 06617216F0048 a été délivré le 12 décembre 2016 à Saint-Estève (Pyrénées-Orientales, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 212 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BK491. L'ensemble des 387 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Estève est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

212 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2019. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2017

Achèvement (DAACT)

11/02/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
22/03/2017
Autorisation
12/12/2016
Chantier (DOC)
22/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
11/02/2019

Localisation du projet à Saint-Estève

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK491

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement ""Les Jonquilles""

Territoires administratifs

Commune
Saint-Estève Code postal 66240 Identifiant INSEE 66172
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ESTEVE (66240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06617216F0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 décembre 2016
Date de dépôt 22/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 212 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 36 Rue Des Jonquilles Lotissement ""Les Jonquilles"", à Saint-Estève (66240).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 décembre 2016, ouverture de chantier le 22 mars 2017, achèvement déclaré le 11 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06617216F0048, déposé en mairie de Saint-Estève.

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