Permis de construire n° 06617212F0015 à Saint-Estève pour 94 m² de locaux, Saint Mamet
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2013
Dossier PC n° 06617212F0015
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-ESTEVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06617212F0015 a été délivré le 24 avril 2013 à Saint-Estève (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Saint Mamet. La demande émane de COMMUNE DE SAINT-ESTEVE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 226 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 94 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD110. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 387 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Estève.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Estève
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Mamet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Estève Code postal 66240 Identifiant INSEE 66172
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 582 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 2 676 m² |
| Total | 2 582 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 2 676 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 582 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 2 676 m² |
| Total locaux | 2 582 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 2 676 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-ESTEVE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216601724
- SIRET
- 21660172400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SAINT ESTEVE (66240)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-ESTEVE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06617212F0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |