Permis de construire Mixte N° 06617212F0033

Permis de construire n° 06617212F0033 à Saint-Estève pour 332 m² de logement et locaux, 37 Bd De L'atelier

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2013

Dossier PC n° 06617212F0033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 juin 2013 à Saint-Estève (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06617212F0033 porte sur un projet situé 37 Bd De L'atelier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 326 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 59 m² d'habitation et 273 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX234. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 1 mois). Au total, 387 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Estève sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 326 m²

Surface existante avant

243 m²

Surface créée

332 m²

Variation nette

+332 m²

Surface totale après

575 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
28/06/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Estève

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Estève Code postal 66240 Identifiant INSEE 66172
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
Locaux 243 m² 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m² 516 m²
Total 243 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 575 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m²
Autres activités 0 m² 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m² 273 m²
dont Entrepôt 0 m² 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m² 273 m²
Total locaux 243 m² 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m² 516 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT ESTEVE (66240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06617212F0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 28 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 326 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 37 Bd De L'atelier, à Saint-Estève (66240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juin 2013).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 59 m² d'habitation et 273 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06617212F0033, déposé en mairie de Saint-Estève.

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