Permis de construire Locaux N° 06616919J0001

Permis de construire à Saint-Arnac pour 229 m² de locaux - Camp Cartie

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2019

Dossier PC n° 06616919J0001

Demandeur

IMERYS CERAMICS FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 06616919J0001, délivré le 3 décembre 2019 à Saint-Arnac (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Camp Cartie, Saint-Arnac (66220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMERYS CERAMICS FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 103 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 142 m² en bureaux, 87 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B739, B744, B737.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 103 m²

Surface existante avant

443 m²

Surface créée

229 m²

Variation nette

+229 m²

Surface totale après

672 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2020.

Autorisation

3 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2020

Achèvement (DAACT)

15/07/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois 29 jours

Durée du chantier

3 mois 14 jours

Délai total

7 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
03/12/2019
Chantier (DOC)
01/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2020

Localisation du projet à Saint-Arnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B739 B744 B737

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Camp Cartie

Territoire administratif

Commune
Saint-Arnac Code postal 66220 Identifiant INSEE 66169
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 443 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 672 m²
Total 443 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 672 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 85 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 227 m²
Entrepôt 358 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 445 m²
Total locaux 443 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 672 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMERYS CERAMICS FRANCE

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
490096591
SIRET
49009659100162
Code APE (NAF)
08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
Localisation
SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET (66220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06616919J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 103 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Camp Cartie, Saint-Arnac (66220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMERYS CERAMICS FRANCE et accordé le 3 décembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 décembre 2019, ouverture de chantier le 1 avril 2020, achèvement déclaré le 15 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06616919J0001, instruit par la commune de Saint-Arnac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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