Permis de construire n° 06616912J0002 à Saint-Arnac pour 77 m² de locaux, Casteillets
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2013
Dossier PC n° 06616912J0002
Demandeur
CENTRALE EOLIENNE DU FENOUILLEDES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Arnac (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06616912J0002 a été délivré le 4 décembre 2013, pour un projet situé Casteillets. CENTRALE EOLIENNE DU FENOUILLEDES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B0258. Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Arnac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Arnac
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Casteillets
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Arnac Code postal 66220 Identifiant INSEE 66169
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 77 m² |
| Total | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 77 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 77 m² |
| Total locaux | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 77 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRALE EOLIENNE DU FENOUILLEDES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 448285825
- SIRET
- 44828582500031
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2003
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Autres dossiers de CENTRALE EOLIENNE DU FENOUILLEDES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06616912J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 04/12/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |