Permis de construire à Saint-Arnac pour 1 348 m² de logement et locaux - La Preceptorie De Centernach
Pyrénées-Orientales (66) , Occitanie
Autorisé le 7 juin 2016 · Dossier PC n° 06616916J0002 · Demandeur : LES VIGNOTTES DE L'AGLY
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06616916J0002, délivré le 7 juin 2016 à Saint-Arnac (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé La Preceptorie De Centernach, Saint-Arnac (66220). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LES VIGNOTTES DE L'AGLY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 044 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 356 m² d'habitation et 105 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1144, A1142.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2018.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Arnac
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 53 m² | 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 356 m² | 409 m² |
| Locaux | 834 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 939 m² |
| Total | 887 m² | 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 461 m² | 1 348 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole | 834 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 939 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06616916J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66169 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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