Permis de construire n° 06616916J0002 à Saint-Arnac pour 356 m² de logement, La Preceptorie De Centernach
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2016
Dossier PC n° 06616916J0002
Demandeur
LES VIGNOTTES DE L'AGLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06616916J0002 a été délivré le 7 juin 2016 à Saint-Arnac (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé La Preceptorie De Centernach. Le dossier a été déposé par LES VIGNOTTES DE L'AGLY.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 044 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1144, A1142. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Arnac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2018. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
7 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2016
Achèvement (DAACT)
01/02/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Saint-Arnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Preceptorie De Centernach
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Arnac Code postal 66220 Identifiant INSEE 66169
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 53 m² | 251 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 356 m² | 409 m² |
| Locaux | 834 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | -105 m² | 729 m² |
| Total | 887 m² | 251 m² | 105 m² | 0 m² | 105 m² | 251 m² | 1 138 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES VIGNOTTES DE L'AGLY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 817791890
- SIRET
- 81779189000012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PREMEAUX-PRISSEY (21700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06616916J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |