Permis de construire n° 06616423E0030 à Rivesaltes pour 967 m² de locaux, 4 avenue de la Farigoule
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2024
Dossier PC n° 06616423E0030
Demandeur
ALZINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06616423E0030, délivré le 16 janvier 2024 à Rivesaltes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 4 avenue de la Farigoule. La demande émane de ALZINE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 967 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 811 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans les Pyrénées-Orientales, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 47. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue de la Farigoule, le premier datant de 2024. Ce dossier fait partie des 652 permis de construire et déclarations préalables à Rivesaltes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rivesaltes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rivesaltes Code postal 66600 Identifiant INSEE 66164
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 811 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 967 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 927 m² d'entrepôt et 40 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 967 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 967 m² | 967 m² |
| Total | 0 m² | 967 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 967 m² | 967 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 967 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 967 m² | 967 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 40 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 927 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 927 m² | 927 m² |
| Total locaux | 0 m² | 967 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 967 m² | 967 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ALZINE, une société civile immobilière (SCI) basée au Barcarès. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
ALZINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 839243144
- SIRET
- 83924314400012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LE BARCARÈS (66420)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06616423E0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue de la Farigoule à Rivesaltes (66600)
L’autre dossier recensé avenue de la Farigoule depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.