Permis de construire Locaux N° 06616423E0030

Permis de construire n° 06616423E0030 à Rivesaltes pour 967 m² de locaux, 4 avenue de la Farigoule

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2024

Dossier PC n° 06616423E0030

Demandeur

ALZINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06616423E0030, délivré le 16 janvier 2024 à Rivesaltes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 4 avenue de la Farigoule. La demande émane de ALZINE.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 967 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 811 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans les Pyrénées-Orientales, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 47. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue de la Farigoule, le premier datant de 2024. Ce dossier fait partie des 652 permis de construire et déclarations préalables à Rivesaltes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 811 m²

Surface créée

967 m²

Variation nette

+967 m²

Surface totale après

967 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
16/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rivesaltes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rivesaltes Code postal 66600 Identifiant INSEE 66164
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 811 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 967 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 927 m² d'entrepôt et 40 m² de bureaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 967 m² 0 m² 0 m² 0 m² 967 m² 967 m²
Total 0 m² 967 m² 0 m² 0 m² 0 m² 967 m² 967 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 967 m² 0 m² 0 m² 0 m² 967 m² 967 m²
dont Bureaux 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
dont Entrepôt 0 m² 927 m² 0 m² 0 m² 0 m² 927 m² 927 m²
Total locaux 0 m² 967 m² 0 m² 0 m² 0 m² 967 m² 967 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ALZINE, une société civile immobilière (SCI) basée au Barcarès. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
839243144
SIRET
83924314400012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
LE BARCARÈS (66420)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06616423E0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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