Permis de construire Locaux N° 06616423E0030

Permis de construire n° 06616423E0030 à Rivesaltes pour 967 m² de locaux, 4 Avenue De La Farigoule

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2024

Dossier PC n° 06616423E0030

Demandeur

ALZINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06616423E0030, délivré le 16 janvier 2024 à Rivesaltes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 4 Avenue De La Farigoule. La demande émane de ALZINE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 967 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 811 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 967 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM47. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 640 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rivesaltes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 811 m²

Surface créée

967 m²

Variation nette

+967 m²

Surface totale après

967 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
16/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rivesaltes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rivesaltes Code postal 66600 Identifiant INSEE 66164
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 967 m² 0 m² 0 m² 0 m² 967 m² 967 m²
Total 0 m² 967 m² 0 m² 0 m² 0 m² 967 m² 967 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 967 m² 0 m² 0 m² 0 m² 967 m² 967 m²
dont Bureaux 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
dont Entrepôt 0 m² 927 m² 0 m² 0 m² 0 m² 927 m² 927 m²
Total locaux 0 m² 967 m² 0 m² 0 m² 0 m² 967 m² 967 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALZINE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
839243144
SIRET
83924314400012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE BARCARES (66420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06616423E0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 967 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 811 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Avenue De La Farigoule, à Rivesaltes (66600).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ALZINE et accordée le 16 janvier 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06616423E0030, déposé en mairie de Rivesaltes.

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