Déclaration préalable Locaux N° 06616422E0164

Déclaration préalable n° 06616422E0164 à Rivesaltes pour 1 248 m² de locaux, 2 Avenue Lucien Vidie Espace Entreprises Mediterranee

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2023

Dossier DP n° 06616422E0164

Demandeur

CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION OCCITANIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Avenue Lucien Vidie Espace Entreprises Mediterranee, la déclaration préalable n° 06616422E0164 a été accordée le 6 janvier 2023 à Rivesaltes (Pyrénées-Orientales, Occitanie). Le dossier a été déposé par CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION OCCITANIE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 1 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 589 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F295, F301. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 643 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rivesaltes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 589 m²

Surface existante avant

1 248 m²

Surface créée

1 248 m²

Surface totale après

1 248 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
06/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rivesaltes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F295 F301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Espace Entreprises Mediterranee

Territoires administratifs

Commune
Rivesaltes Code postal 66600 Identifiant INSEE 66164
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 248 m² 0 m² 1 248 m² 0 m² 1 248 m² 0 m² 1 248 m²
Total 1 248 m² 0 m² 1 248 m² 0 m² 1 248 m² 0 m² 1 248 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 1 248 m² 0 m² 0 m² 1 248 m² 1 248 m²
Autres activités 1 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 248 m² -1 248 m² 0 m²
dont Bureaux 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² -248 m² 0 m²
dont Entrepôt 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² -1 000 m² 0 m²
Total locaux 1 248 m² 0 m² 1 248 m² 0 m² 1 248 m² 0 m² 1 248 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION OCCITANIE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Organisme consulaire
SIREN
130027931
SIRET
13002793100315
Code APE (NAF)
94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2021
Localisation
RIVESALTES (66600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06616422E0164
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 66164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 589 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 2 Avenue Lucien Vidie Espace Entreprises Mediterranee, à Rivesaltes (66600).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION OCCITANIE et accordé le 6 janvier 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06616422E0164, déposé en mairie de Rivesaltes.

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