Permis de construire Locaux N° 06616419E0028

Permis de construire n° 06616419E0028 à Rivesaltes pour 1 752 m² de locaux, rue Edouard Belin

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2019

Dossier PC n° 06616419E0028

Demandeur

SCI DHCL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06616419E0028 a été délivré le 26 septembre 2019 à Rivesaltes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), à l'adresse rue Edouard Belin. SCI DHCL porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 1 752 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 489 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 21/07/2020, soit près de 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2019.

Ce permis de construire vise la parcelle F 275. La voie, rue Edouard Belin, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Ce dossier fait partie des 652 permis de construire et déclarations préalables à Rivesaltes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 489 m²

Surface créée

1 752 m²

Variation nette

+1 752 m²

Surface totale après

1 752 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/07/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
26/09/2019
3
Chantier (DOC)
21/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rivesaltes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

F 275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rivesaltes Code postal 66600 Identifiant INSEE 66164
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 11 489 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 752 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 905 m² d'entrepôt, 677 m² de commerce et activités de service et 170 m² de bureaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 752 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 752 m² 1 752 m²
Total 0 m² 1 752 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 752 m² 1 752 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 677 m² 0 m² 0 m² 0 m² 677 m² 677 m²
Autres activités 0 m² 1 075 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 075 m² 1 075 m²
dont Bureaux 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
dont Entrepôt 0 m² 905 m² 0 m² 0 m² 0 m² 905 m² 905 m²
Total locaux 0 m² 1 752 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 752 m² 1 752 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DHCL, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Rivesaltes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI DHCL

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
417791944
SIRET
41779194400024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1998
Localisation
RIVESALTES (66600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06616419E0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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