Permis de construire n° 06616415E0016 à Rivesaltes pour 1 250 m² de locaux, rue Olivier de Serres Mas de la Garrigue Sud
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2015
Dossier PC n° 06616415E0016
Demandeur
LA GARRIGUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06616415E0016 a été délivré le 2 septembre 2015 à Rivesaltes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé rue Olivier de Serres Mas de la Garrigue Sud. La demande émane de LA GARRIGUE.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 1 250 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 12 645 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 dans les Pyrénées-Orientales, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 3619. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Olivier de Serres, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 652 permis de construire et déclarations préalables à Rivesaltes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rivesaltes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mas De La Garrigue Sud
Territoires administratifs
- Commune
- Rivesaltes Code postal 66600 Identifiant INSEE 66164
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 12 645 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 250 m² à construire.
La surface de plancher passe de 882 m² à 2 132 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 882 m² | 1 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 250 m² | 2 132 m² |
| Total | 882 m² | 1 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 250 m² | 2 132 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 882 m² | 1 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 250 m² | 2 132 m² |
| dont Bureaux | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² |
| dont Entrepôt | 725 m² | 1 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 250 m² | 1 975 m² |
| Total locaux | 882 m² | 1 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 250 m² | 2 132 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA GARRIGUE, une société civile immobilière (SCI) basée à Rivesaltes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
LA GARRIGUE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 507687515
- SIRET
- 50768751500019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- RIVESALTES (66600)
Autres dossiers de LA GARRIGUE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06616415E0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Ce permis est-il encore valable ?
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