Permis de construire Locaux N° 06616415E0016

Permis de construire n° 06616415E0016 à Rivesaltes pour 1 250 m² de locaux, rue Olivier de Serres Mas de la Garrigue Sud

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2015

Dossier PC n° 06616415E0016

Demandeur

LA GARRIGUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06616415E0016 a été délivré le 2 septembre 2015 à Rivesaltes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé rue Olivier de Serres Mas de la Garrigue Sud. La demande émane de LA GARRIGUE.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 1 250 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 12 645 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 dans les Pyrénées-Orientales, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 3619. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Olivier de Serres, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 652 permis de construire et déclarations préalables à Rivesaltes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 645 m²

Surface existante avant

882 m²

Surface créée

1 250 m²

Variation nette

+1 250 m²

Surface totale après

2 132 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
02/09/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rivesaltes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A 3619

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mas De La Garrigue Sud

Territoires administratifs

Commune
Rivesaltes Code postal 66600 Identifiant INSEE 66164
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 12 645 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 250 m² à construire.

La surface de plancher passe de 882 m² à 2 132 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 882 m² 1 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 250 m² 2 132 m²
Total 882 m² 1 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 250 m² 2 132 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 882 m² 1 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 250 m² 2 132 m²
dont Bureaux 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m²
dont Entrepôt 725 m² 1 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 250 m² 1 975 m²
Total locaux 882 m² 1 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 250 m² 2 132 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LA GARRIGUE, une société civile immobilière (SCI) basée à Rivesaltes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

LA GARRIGUE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
507687515
SIRET
50768751500019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2008
Localisation
RIVESALTES (66600)

Autres dossiers de LA GARRIGUE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06616415E0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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