Permis de construire Locaux N° 06616415E0016

Permis de construire n° 06616415E0016 à Rivesaltes pour 1 250 m² de locaux, Rue Olivier De Serres Mas De La Garrigue Sud

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2015

Dossier PC n° 06616415E0016

Demandeur

LA GARRIGUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06616415E0016 a été délivré le 2 septembre 2015 à Rivesaltes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Rue Olivier De Serres Mas De La Garrigue Sud. La demande émane de LA GARRIGUE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 645 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 250 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A3619. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 643 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rivesaltes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 645 m²

Surface existante avant

882 m²

Surface créée

1 250 m²

Variation nette

+1 250 m²

Surface totale après

2 132 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
02/09/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rivesaltes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A3619

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mas De La Garrigue Sud

Territoires administratifs

Commune
Rivesaltes Code postal 66600 Identifiant INSEE 66164
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 882 m² 1 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 250 m² 2 132 m²
Total 882 m² 1 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 250 m² 2 132 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 882 m² 1 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 250 m² 2 132 m²
dont Bureaux 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m²
dont Entrepôt 725 m² 1 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 250 m² 1 975 m²
Total locaux 882 m² 1 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 250 m² 2 132 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA GARRIGUE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
507687515
SIRET
50768751500019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2008
Localisation
RIVESALTES (66600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06616415E0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 645 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Olivier De Serres Mas De La Garrigue Sud, à Rivesaltes (66600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LA GARRIGUE et accordée le 2 septembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06616415E0016, déposé en mairie de Rivesaltes.

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