Permis de construire Locaux N° 06616421E0040

Permis de construire n° 06616421E0040 à Rivesaltes pour 3 254 m² de locaux, 6 Rue Olivier De Serres

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2021

Dossier PC n° 06616421E0040

Demandeur

VINOTEL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rivesaltes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06616421E0040 a été délivré le 21 juin 2021, pour un projet situé 6 Rue Olivier De Serres. La demande émane de VINOTEL.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 254 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A2957, A3276, A3570. Au total, 640 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rivesaltes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 130 m²

Surface créée

3 254 m²

Variation nette

+3 254 m²

Surface totale après

3 254 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/02/2022. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2021

Achèvement (DAACT)

04/02/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
04/02/2022
Autorisation
21/06/2021
Chantier (DOC)
21/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
04/02/2022

Localisation du projet à Rivesaltes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A2957 A3276 A3570

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rivesaltes Code postal 66600 Identifiant INSEE 66164
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 254 m² 3 254 m²
Total 0 m² 3 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 254 m² 3 254 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 254 m² 3 254 m²
dont Entrepôt 0 m² 3 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 254 m² 3 254 m²
Total locaux 0 m² 3 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 254 m² 3 254 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VINOTEL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
450888359
SIRET
45088835900012
Code APE (NAF)
52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
Localisation
RIVESALTES (66600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06616421E0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 juin 2021
Date de dépôt 04/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 130 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Rue Olivier De Serres, à Rivesaltes (66600).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par VINOTEL et accordée le 21 juin 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 juin 2021, ouverture de chantier le 21 juin 2021, achèvement déclaré le 4 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06616421E0040, déposé en mairie de Rivesaltes.

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