Permis de construire n° 06616418E0037 à Rivesaltes pour 662 m² de locaux, 8 rue Pierre Lefranc
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 février 2019
Dossier PC n° 06616418E0037
Demandeur
CENTRAL PARKING RIVESALTAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06616418E0037 a été délivré le 11 février 2019 à Rivesaltes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), à l'adresse 8 rue Pierre Lefranc. Le projet est porté par CENTRAL PARKING RIVESALTAIS.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 662 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 866 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 21/05/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/12/2019, soit près de 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2018.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré E 3070. Au total, le catalogue compte 652 permis de construire et déclarations préalables à Rivesaltes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/05/2021. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2019
Achèvement (DAACT)
21/05/2021
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Rivesaltes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rivesaltes Code postal 66600 Identifiant INSEE 66164
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 866 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 662 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 190 m² à 2 852 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 190 m² | 662 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 662 m² | 2 852 m² |
| Total | 2 190 m² | 662 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 662 m² | 2 852 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 190 m² | 662 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 662 m² | 2 852 m² |
| Total locaux | 2 190 m² | 662 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 662 m² | 2 852 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CENTRAL PARKING RIVESALTAIS, une société civile basée à Rivesaltes. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers.
Demandeur
CENTRAL PARKING RIVESALTAIS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 333343796
- SIRET
- 33334379600012
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Année de création
- 1985
- Localisation
- RIVESALTES (66600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06616418E0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |