Permis de construire Locaux N° 06616418E0037

Permis de construire n° 06616418E0037 à Rivesaltes pour 662 m² de locaux, 8 rue Pierre Lefranc

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 février 2019

Dossier PC n° 06616418E0037

Demandeur

CENTRAL PARKING RIVESALTAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06616418E0037 a été délivré le 11 février 2019 à Rivesaltes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), à l'adresse 8 rue Pierre Lefranc. Le projet est porté par CENTRAL PARKING RIVESALTAIS.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 662 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 866 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 21/05/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/12/2019, soit près de 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2018.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré E 3070. Au total, le catalogue compte 652 permis de construire et déclarations préalables à Rivesaltes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

866 m²

Surface existante avant

2 190 m²

Surface créée

662 m²

Variation nette

+662 m²

Surface totale après

2 852 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/05/2021. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2019

Achèvement (DAACT)

21/05/2021

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
11/02/2019
Chantier (DOC)
01/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
21/05/2021

Localisation du projet à Rivesaltes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

E 3070

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rivesaltes Code postal 66600 Identifiant INSEE 66164
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 866 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 662 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 2 190 m² à 2 852 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 190 m² 662 m² 0 m² 0 m² 0 m² 662 m² 2 852 m²
Total 2 190 m² 662 m² 0 m² 0 m² 0 m² 662 m² 2 852 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 190 m² 662 m² 0 m² 0 m² 0 m² 662 m² 2 852 m²
Total locaux 2 190 m² 662 m² 0 m² 0 m² 0 m² 662 m² 2 852 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CENTRAL PARKING RIVESALTAIS, une société civile basée à Rivesaltes. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers.

Demandeur

CENTRAL PARKING RIVESALTAIS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
333343796
SIRET
33334379600012
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Année de création
1985
Localisation
RIVESALTES (66600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06616418E0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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