Permis de construire Logement N° 06616124G0002

Permis de construire n° 06616124G0002 à Ria-Sirach pour 98 m² de logement, 14 rue de la Tet Lotissement Les Berges de la Tet Lot 7

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2024

Dossier PC n° 06616124G0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ria-Sirach (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06616124G0002 a été délivré le 21 mars 2024, pour un projet situé 14 rue de la Tet Lotissement Les Berges de la Tet Lot 7.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T3. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 350 m², le programme représente 98 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 24/07/2026.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 1225. La voie, rue de la Tet, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Au total, le catalogue compte 75 permis de construire et déclarations préalables à Ria-Sirach, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

350 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/07/2026.

Autorisation

21 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

24/07/2026

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
24/07/2026
Autorisation
21/03/2024
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
24/07/2026

Localisation du projet à Ria-Sirach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 1225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Les Berges De La Tet Lot 7

Territoires administratifs

Commune
Ria-Sirach Code postal 66500 Identifiant INSEE 66161
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 350 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 98 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Typologie des logements

Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT GENIS LES FONTAINES (66740)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06616124G0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 mars 2024
Date de dépôt 24/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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