Permis de construire Logement N° 06615023B0004

Permis de construire à Prats-de-Mollo-la-Preste pour 3 561 m² de logement - 5 Quai Des Anciens Combattants

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 août 2023

Dossier PC n° 06615023B0004

Demandeur

NORD.CAT

Cette page présente le permis de construire n° 06615023B0004, délivré le 31 août 2023 à Prats-de-Mollo-la-Preste (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 5 Quai Des Anciens Combattants, Prats-de-Mollo-la-Preste (66230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NORD.CAT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 561 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 186 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 50 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 22 T3, 25 T4, 3 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB494, AB495, AB499.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

15 186 m²

Surface existante avant

4 103 m²

Surface créée

3 561 m²

Variation nette

+387 m²

Surface totale après

4 490 m²

Logements créés

50

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
31/08/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Prats-de-Mollo-la-Preste

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB494 AB495 AB499

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Prats-de-Mollo-la-Preste Code postal 66230 Identifiant INSEE 66150
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 50 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 4 103 m² 912 m² 2 649 m² 525 m² 2 649 m² 387 m² 4 490 m²
Total 4 103 m² 912 m² 2 649 m² 525 m² 2 649 m² 387 m² 4 490 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements collectifs 50
Collectifs hors résidence 50

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 22 25 3 - 50
- - 44,0 % 50,0 % 6,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NORD.CAT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
921683371
SIRET
92168337100014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
MONT LOUIS (66210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06615023B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 50 logements en collectif, pour 3 561 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 186 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Quai Des Anciens Combattants, Prats-de-Mollo-la-Preste (66230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NORD.CAT et accordé le 31 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 août 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 22 T3, 25 T4, 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06615023B0004, instruit par la commune de Prats-de-Mollo-la-Preste.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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