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Permis de construire Locaux N° 06615024B0005

Permis de construire à Prats-de-Mollo-la-Preste pour 76 m² de locaux - 3 Place Josep De La Trinxeria

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 016 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Place Josep De La Trinxeria, Prats-de-Mollo-la-Preste (66230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RED HOUSE et accordé le 8 septembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 septembre 2025, ouverture de chantier le 21 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06615024B0005, instruit par la commune de Prats-de-Mollo-la-Preste.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2025

Dossier PC n° 06615024B0005

Demandeur

RED HOUSE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06615024B0005, délivré le 8 septembre 2025 à Prats-de-Mollo-la-Preste (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 3 Place Josep De La Trinxeria, Prats-de-Mollo-la-Preste (66230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RED HOUSE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 016 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB452, AB451, AB453.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/09/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 016 m²

Surface existante avant

1 034 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

-15 m²

Surface totale après

1 019 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

13 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

08/09/2025

Chantier (DOC)

21/09/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Prats-de-Mollo-la-Preste

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB452 AB451 AB453

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Prats-de-Mollo-la-Preste Code postal 66230 Identifiant INSEE 66150
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Nombre de niveaux (max)	4
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	1 034 m²	0 m²	0 m²	74 m²	17 m²	0 m²	943 m²
Locaux	0 m²	59 m²	17 m²	0 m²	0 m²	76 m²	76 m²
Total	1 034 m²	59 m²	17 m²	74 m²	17 m²	0 m²	1 019 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	59 m²	17 m²	0 m²	0 m²	76 m²	76 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RED HOUSE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 799323563
SIRET: 79932356300012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PRATS DE MOLLO LA PRESTE (66230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06615024B0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66150 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	8 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2026-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 016 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Place Josep De La Trinxeria, Prats-de-Mollo-la-Preste (66230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RED HOUSE et accordé le 8 septembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 septembre 2025, ouverture de chantier le 21 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06615024B0005, instruit par la commune de Prats-de-Mollo-la-Preste.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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