Permis de construire Locaux N° 06615024B0005

Permis de construire n° 06615024B0005 à Prats-de-Mollo-la-Preste pour 76 m² de locaux, 3 Place Josep De La Trinxeria

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2025

Dossier PC n° 06615024B0005

Demandeur

RED HOUSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06615024B0005 a été délivré le 8 septembre 2025 à Prats-de-Mollo-la-Preste (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 3 Place Josep De La Trinxeria. Le dossier a été déposé par RED HOUSE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 016 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB452, AB451, AB453. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prats-de-Mollo-la-Preste.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/09/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 016 m²

Surface existante avant

1 034 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

-15 m²

Surface totale après

1 019 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

13 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
08/09/2025
3
Chantier (DOC)
21/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Prats-de-Mollo-la-Preste

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB452 AB451 AB453

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Prats-de-Mollo-la-Preste Code postal 66230 Identifiant INSEE 66150
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 034 m² 0 m² 0 m² 74 m² 17 m² -91 m² 943 m²
Locaux 0 m² 59 m² 17 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Total 1 034 m² 59 m² 17 m² 74 m² 17 m² -15 m² 1 019 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 59 m² 17 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Total locaux 0 m² 59 m² 17 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RED HOUSE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
799323563
SIRET
79932356300012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PRATS DE MOLLO LA PRESTE (66230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06615024B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 016 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3 Place Josep De La Trinxeria, à Prats-de-Mollo-la-Preste (66230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RED HOUSE et accordé le 8 septembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 septembre 2025, ouverture de chantier le 21 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06615024B0005, déposé en mairie de Prats-de-Mollo-la-Preste.

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