Permis de construire à Port-Vendres pour 5 289 m² de logement et locaux - Route De Collioure Coma Sadulle Nord
Pyrénées-Orientales (66) , Occitanie
Autorisé le 28 octobre 2016 · Dossier PC n° 06614816A0028 · Demandeur : A.G.I.R PROMOTION
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06614816A0028, délivré le 28 octobre 2016 à Port-Vendres (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Route De Collioure Coma Sadulle Nord, Port-Vendres (66660). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par A.G.I.R PROMOTION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 288 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 41 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T1, 26 T2. La surface se répartit entre 1 862 m² d'habitation et 624 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AB13, AB111, AB248.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Port-Vendres
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 41 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence de tourisme |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 862 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 862 m² | 1 862 m² |
| Locaux | 2 803 m² | 624 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 624 m² | 3 427 m² |
| Total | 2 803 m² | 2 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 486 m² | 5 289 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 1 874 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 874 m² |
| Services publics | 929 m² | 624 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 624 m² | 1 553 m² |
| Total locaux | 2 803 m² | 624 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 624 m² | 3 427 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 41 |
| Logements collectifs | 41 |
| En résidence | 41 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 15 | 26 | - | - | - | - | 41 |
| 36,6 % | 63,4 % | - | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06614816A0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66148 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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