Permis de construire Logement N° 06614816A0028

Permis de construire n° 06614816A0028 à Port-Vendres pour 1 862 m² de logement, Route De Collioure Coma Sadulle Nord

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Décision du 28 octobre 2016

Dossier PC n° 06614816A0028

Demandeur

A.G.I.R PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 28 octobre 2016 à Port-Vendres (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06614816A0028 porte sur un projet situé Route De Collioure Coma Sadulle Nord. Le demandeur déclaré est A.G.I.R PROMOTION.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 862 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 288 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 41 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T1 et 26 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB13, AB111, AB248. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-Vendres.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 288 m²

Surface existante avant

929 m²

Surface créée

1 862 m²

Variation nette

+1 862 m²

Surface totale après

2 791 m²

Logements créés

41

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Port-Vendres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB13 AB111 AB248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Coma Sadulle Nord

Territoires administratifs

Commune
Port-Vendres Code postal 66660 Identifiant INSEE 66148
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 41 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 862 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 862 m² 1 862 m²
Locaux 929 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 929 m²
Total 929 m² 1 862 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 862 m² 2 791 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 41
Logements collectifs 41
En résidence 41

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
15 26 - - - - 41
36,6 % 63,4 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A.G.I.R PROMOTION

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
398688085
SIRET
39868808500024
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
1994
Localisation
PERPIGNAN (66000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06614816A0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 28 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 41 logements en collectif, pour 1 862 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 288 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Collioure Coma Sadulle Nord, à Port-Vendres (66660).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par A.G.I.R PROMOTION ; la décision est intervenue le 28 octobre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 28 octobre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T1 et 26 T2.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06614816A0028, déposé en mairie de Port-Vendres.

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