Permis de construire Logement N° 06614016C0020

Permis de construire n° 06614016C0020 à Pézilla-la-Rivière pour 1 014 m² de logement, Avenue Du Canigou

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2016

Dossier PC n° 06614016C0020

Demandeur

ERMES INVESTISSEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06614016C0020, délivré le 22 novembre 2016 à Pézilla-la-Rivière (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Avenue Du Canigou. Le demandeur déclaré est ERMES INVESTISSEMENT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 014 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 640 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 17 logements, exclusivement en collectif, dont 17 en locatif social. La répartition par taille comprend 10 T2, 3 T3 et 4 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE89, AE90, AE91. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 425 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pézilla-la-Rivière.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 640 m²

Surface créée

1 014 m²

Variation nette

+1 014 m²

Surface totale après

1 014 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
22/11/2016
3
Chantier (DOC)
15/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pézilla-la-Rivière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE89 AE90 AE91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pézilla-la-Rivière Code postal 66370 Identifiant INSEE 66140
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 014 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 014 m² 1 014 m²
Total 0 m² 1 014 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 014 m² 1 014 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 3 4 - - 17
- 58,8 % 17,6 % 23,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 17

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ERMES INVESTISSEMENT

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
439178534
SIRET
43917853400012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME - 0 salarié
Année de création
2001
Localisation
TOULOUSE (31400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06614016C0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en collectif, pour 1 014 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 640 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Avenue Du Canigou, à Pézilla-la-Rivière (66370).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ERMES INVESTISSEMENT et accordé le 22 novembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 novembre 2016, ouverture de chantier le 15 février 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 3 T3 et 4 T4, dont 17 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06614016C0020, déposé en mairie de Pézilla-la-Rivière.

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