Permis de construire Logement N° 05936921A0016

Permis de construire à Maing pour 1 879 m² de logement - Rue De L Abbe Delbecque

Nord (59) , Hauts-de-France

Autorisé le 31 janvier 2022 · Dossier PC n° 05936921A0016 · Demandeur : ERMES INVESTISSEMENT

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05936921A0016, délivré le 31 janvier 2022 à Maing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De L Abbe Delbecque, Maing (59233). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ERMES INVESTISSEMENT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 879 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 125 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 29 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 10 T3, 11 T4.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A4518, A1557.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
31/01/2022
Surface du terrain
2 125 m²
Surface existante avant
212 m²
Surface créée
1 667 m²
Variation nette
+1 667 m²
Surface totale après
1 879 m²
Destination
Logement
Logements créés
29
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
31 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/10/2021
2
Autorisation
31/01/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Maing

Adresse
Rue De L Abbe Delbecque, Maing (59233)
Commune
Code postal
59233
Département
Région
Parcelles cadastrales
A4518, A1557
Code INSEE
59369

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 212 m² 1 667 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 667 m² 1 879 m²
Total 212 m² 1 667 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 667 m² 1 879 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 10 11 - - 29
- 27,6 % 34,5 % 37,9 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ERMES INVESTISSEMENT
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5710
SIREN
439178534
SIRET
43917853400012
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
TOULOUSE (31400)

En savoir plus sur ERMES INVESTISSEMENT

Consulter les 18 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05936921A0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59369 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 31 janvier 2022
Premier enregistrement (DPC) 2021-10
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 29 logements en collectif, pour 1 879 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 125 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L Abbe Delbecque, Maing (59233).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05936921A0016, instruit par la commune de Maing.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Maing

Autres types d'autorisations à Maing