Permis de construire Locaux N° 06614016C0016

Permis de construire n° 06614016C0016 à Pézilla-la-Rivière pour 29 m² de locaux

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2016

Dossier PC n° 06614016C0016

Demandeur

COMMUNE DE PEZILLA-LA-RIVIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 décembre 2016 à Pézilla-la-Rivière (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06614016C0016 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PEZILLA-LA-RIVIERE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 426 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pézilla-la-Rivière.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/12/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

29 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

58 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
02/12/2016
3
Chantier (DOC)
06/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pézilla-la-Rivière

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pézilla-la-Rivière Code postal 66370 Identifiant INSEE 66140
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 29 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 58 m²
Total 29 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 58 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 29 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 58 m²
Total locaux 29 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 58 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PEZILLA-LA-RIVIERE

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216601401
SIRET
21660140100013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1982
Localisation
PEZILLA-LA-RIVIERE (66370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06614016C0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 29 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE PEZILLA-LA-RIVIERE et accordée le 2 décembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 décembre 2016, ouverture de chantier le 6 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06614016C0016, déposé en mairie de Pézilla-la-Rivière.

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