Permis de construire Mixte N° 0621932100100

Permis de construire à Calais pour 3 291 m² de logement et locaux - 215 Route De Saint Omer Ilot E

Pas-de-Calais (62) , Hauts-de-France

Autorisé le 23 juin 2022 · Dossier PC n° 0621932100100 · Demandeur : ERMES INVESTISSEMENT

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0621932100100, délivré le 23 juin 2022 à Calais (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 215 Route De Saint Omer Ilot E, Calais (62100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ERMES INVESTISSEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 090 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 53 logements, exclusivement en collectif, dont 53 en locatif social. La surface se répartit entre 3 237 m² d'habitation et 54 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CS42.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
23/06/2022
Surface du terrain
36 090 m²
Surface créée
3 291 m²
Variation nette
+3 291 m²
Surface totale après
3 291 m²
Destination
Mixte
Logements créés
53
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
23 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Dépôt
01/12/2021
Autorisation
23/06/2022
3
Chantier (DOC)
17/11/2023
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Calais

Adresse
215 Route De Saint Omer Ilot E, Calais (62100)
Lieu-dit
Ilot E
Commune
Code postal
62100
Département
Région
Parcelles cadastrales
CS42
Code INSEE
62193

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 53 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 237 m² 3 237 m²
Locaux 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Total 0 m² 3 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 291 m² 3 291 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 53
Logements collectifs 53
Collectifs hors résidence 53

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 53

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ERMES INVESTISSEMENT
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5710
SIREN
439178534
SIRET
43917853400012
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
ST OMER (62500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621932100100
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62193 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 23 juin 2022
Premier enregistrement (DPC) 2021-12
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 53 logements en collectif, pour 3 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 090 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 215 Route De Saint Omer Ilot E, Calais (62100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 juin 2022, ouverture de chantier le 17 novembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 53 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 237 m² d'habitation et 54 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621932100100, instruit par la commune de Calais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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