Permis de construire Logement N° 06614016C0030

Permis de construire n° 06614016C0030 à Pézilla-la-Rivière pour 199 m² de logement, 62 Rue Pau Astor

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2016

Dossier PC n° 06614016C0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pézilla-la-Rivière (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06614016C0030 a été délivré le 22 novembre 2016, pour un projet situé 62 Rue Pau Astor.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 028 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI173. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 426 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pézilla-la-Rivière.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 028 m²

Surface existante avant

401 m²

Surface créée

199 m²

Variation nette

+199 m²

Surface totale après

600 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
22/11/2016
3
Chantier (DOC)
02/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pézilla-la-Rivière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pézilla-la-Rivière Code postal 66370 Identifiant INSEE 66140
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 401 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 600 m²
Total 401 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 600 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PEZILLA-LA-RIVIERE (66370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06614016C0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 028 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 62 Rue Pau Astor, à Pézilla-la-Rivière (66370).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 novembre 2016, ouverture de chantier le 2 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06614016C0030, déposé en mairie de Pézilla-la-Rivière.

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