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Permis de construire Locaux N° 0661402600003

Permis de construire n° 0661402600003 à Pézilla-la-Rivière pour 506 m² de locaux, 1 Rue Paul Astor

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 407 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 1 Rue Paul Astor, à Pézilla-la-Rivière (66370).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PEZILLA-LA-RIVIERE et accordée le 1 juillet 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juillet 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0661402600003, déposé en mairie de Pézilla-la-Rivière.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2026

Dossier PC n° 0661402600003

Demandeur

COMMUNE DE PEZILLA-LA-RIVIERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0661402600003, délivré le 1 juillet 2026 à Pézilla-la-Rivière (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 1 Rue Paul Astor. Le projet est porté par COMMUNE DE PEZILLA-LA-RIVIERE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 407 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK423. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). L'ensemble des 426 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pézilla-la-Rivière est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

407 m²

Surface existante avant

426 m²

Surface créée

506 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

506 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

12/03/2026

Autorisation

01/07/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pézilla-la-Rivière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK423

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pézilla-la-Rivière Code postal 66370 Identifiant INSEE 66140
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	40 m²	0 m²	0 m²	40 m²	-40 m²	0 m²
Locaux	386 m²	80 m²	426 m²	386 m²	120 m²	506 m²
Total	426 m²	80 m²	426 m²	426 m²	80 m²	506 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	80 m²	426 m²	0 m²	506 m²	506 m²
Autres activités	386 m²	0 m²	0 m²	386 m²	-386 m²	0 m²
dont Entrepôt	386 m²	0 m²	0 m²	386 m²	-386 m²	0 m²
Total locaux	386 m²	80 m²	426 m²	386 m²	120 m²	506 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PEZILLA-LA-RIVIERE

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216601401
SIRET: 21660140100013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1982
Localisation: PEZILLA LA RIVIERE (66370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0661402600003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66140 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	1 juillet 2026
Date de dépôt	12/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 407 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 1 Rue Paul Astor, à Pézilla-la-Rivière (66370).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PEZILLA-LA-RIVIERE et accordée le 1 juillet 2026.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juillet 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0661402600003, déposé en mairie de Pézilla-la-Rivière.

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