Permis de construire Mixte N° 06614023P0002

Permis de construire n° 06614023P0002 à Pézilla-la-Rivière pour 158 m² de logement et locaux, 30 Av De La Republique

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2023

Dossier PC n° 06614023P0002

Demandeur

COMMUNE DE PEZILLA-LA-RIVIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 30 Av De La Republique, le permis de construire n° 06614023P0002 a été délivré le 27 avril 2023 à Pézilla-la-Rivière (Pyrénées-Orientales, Occitanie). La demande émane de COMMUNE DE PEZILLA-LA-RIVIERE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK461. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 426 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pézilla-la-Rivière.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/04/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

112 m²

Surface existante avant

173 m²

Surface créée

158 m²

Variation nette

-15 m²

Surface totale après

158 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
27/04/2023
3
Chantier (DOC)
11/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pézilla-la-Rivière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK461

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pézilla-la-Rivière Code postal 66370 Identifiant INSEE 66140
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 m² 77 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Locaux 173 m² 0 m² 74 m² 22 m² 151 m² -99 m² 74 m²
Total 173 m² 7 m² 151 m² 22 m² 151 m² -15 m² 158 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Autres activités 173 m² 0 m² 0 m² 22 m² 151 m² -173 m² 0 m²
dont Entrepôt 173 m² 0 m² 0 m² 22 m² 151 m² -173 m² 0 m²
Total locaux 173 m² 0 m² 74 m² 22 m² 151 m² -99 m² 74 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PEZILLA-LA-RIVIERE

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216601401
SIRET
21660140100120
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1982
Localisation
PEZILLA DE LA RIVIERE (66370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06614023P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 30 Av De La Republique, à Pézilla-la-Rivière (66370).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE PEZILLA-LA-RIVIERE et accordé le 27 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 avril 2023, ouverture de chantier le 11 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06614023P0002, déposé en mairie de Pézilla-la-Rivière.

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