Permis de construire Locaux N° 06613623P0143

Permis de construire n° 06613623P0143 à Perpignan pour 811 m² de locaux, 419 Chemin De La Fauceille

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2023

Dossier PC n° 06613623P0143

Demandeur

SCI STELVIO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 419 Chemin De La Fauceille, le permis de construire n° 06613623P0143 a été délivré le 6 novembre 2023 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie). Le demandeur déclaré est SCI STELVIO.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 811 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 456 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 748 m² en commerce et activités de service et 63 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est HP313. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 2 735 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perpignan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 456 m²

Surface créée

811 m²

Variation nette

+811 m²

Surface totale après

811 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
06/11/2023
3
Chantier (DOC)
04/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HP313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perpignan Code postal 66100 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 811 m² 0 m² 0 m² 0 m² 811 m² 811 m²
Total 0 m² 811 m² 0 m² 0 m² 0 m² 811 m² 811 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 748 m² 0 m² 0 m² 0 m² 748 m² 748 m²
Autres activités 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
dont Bureaux 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
Total locaux 0 m² 811 m² 0 m² 0 m² 0 m² 811 m² 811 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI STELVIO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
891988222
SIRET
89198822200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
PAMIERS (09100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613623P0143
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 811 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 456 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 419 Chemin De La Fauceille, à Perpignan (66000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI STELVIO et accordée le 6 novembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 novembre 2023, ouverture de chantier le 4 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06613623P0143, déposé en mairie de Perpignan.

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