Permis de construire Locaux N° 06613623P0107

Permis de construire n° 06613623P0107 à Perpignan pour 871 m² de locaux, 6 Rue Pierre Pascal Fauvelle

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2023

Dossier PC n° 06613623P0107

Demandeur

SCI VELCUR INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

À Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06613623P0107 a été délivré le 6 novembre 2023, pour un projet situé 6 Rue Pierre Pascal Fauvelle. Le projet est porté par SCI VELCUR INVEST.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 871 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 394 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 871 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN184. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 2 735 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perpignan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 394 m²

Surface existante avant

1 210 m²

Surface créée

871 m²

Variation nette

+871 m²

Surface totale après

2 081 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 210 m² 871 m² 0 m² 0 m² 0 m² 871 m² 2 081 m²
Total 1 210 m² 871 m² 0 m² 0 m² 0 m² 871 m² 2 081 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 210 m² 871 m² 0 m² 0 m² 0 m² 871 m² 2 081 m²
dont Entrepôt 1 210 m² 871 m² 0 m² 0 m² 0 m² 871 m² 2 081 m²
Total locaux 1 210 m² 871 m² 0 m² 0 m² 0 m² 871 m² 2 081 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VELCUR INVEST

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
914587662
SIRET
91458766200018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
CABESTANY (66330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613623P0107
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 871 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 394 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 6 Rue Pierre Pascal Fauvelle, à Perpignan (66000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI VELCUR INVEST et accordée le 6 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06613623P0107, déposé en mairie de Perpignan.

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