Permis de construire Locaux N° 0654172400012

Permis de construire n° 0654172400012 à Séméac pour 2 078 m² de locaux, Av Francois Mitterrand

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 février 2025

Dossier PC n° 0654172400012

Demandeur

SCI STELVIO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Av Francois Mitterrand, le permis de construire n° 0654172400012 a été délivré le 18 février 2025 à Séméac (Hautes-Pyrénées, Occitanie). Le projet est porté par SCI STELVIO.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 078 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 106 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 011 m² en commerce et activités de service et 67 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP46, AP285, AP485. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Séméac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 106 m²

Surface créée

2 078 m²

Variation nette

+2 078 m²

Surface totale après

2 078 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
18/02/2025
3
Chantier (DOC)
22/04/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Séméac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP46 AP285 AP485

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Séméac Code postal 65600 Identifiant INSEE 65417
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 078 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 078 m² 2 078 m²
Total 0 m² 2 078 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 078 m² 2 078 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 011 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 011 m² 2 011 m²
Autres activités 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
dont Bureaux 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Total locaux 0 m² 2 078 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 078 m² 2 078 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI STELVIO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
891988222
SIRET
89198822200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
PAMIERS (09100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0654172400012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65417 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 078 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 106 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Av Francois Mitterrand, à Séméac (65600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI STELVIO et accordé le 18 février 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 février 2025, ouverture de chantier le 22 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0654172400012, déposé en mairie de Séméac.

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