Permis de construire n° 06613624P0076 à Perpignan pour 165 m² de locaux, 303 Chemin De La Fauceille
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 août 2024
Dossier PC n° 06613624P0076
Demandeur
SCI CHEMIN DE LA FAUCEILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06613624P0076, délivré le 27 août 2024 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 303 Chemin De La Fauceille. Le dossier a été déposé par SCI CHEMIN DE LA FAUCEILLE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 165 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont HP244, HP245. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 735 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perpignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2024. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
27/08/2024
Achèvement (DAACT)
23/12/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Perpignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 959 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 4 124 m² |
| Total | 3 959 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 4 124 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 959 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 4 124 m² |
| Total locaux | 3 959 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 4 124 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CHEMIN DE LA FAUCEILLE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 795179720
- SIRET
- 79517972000011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2013
- Localisation
- PERPIGNAN (66100)
Autres dossiers de SCI CHEMIN DE LA FAUCEILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06613624P0076 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |