Permis de construire Locaux N° 06613623P0156

Permis de construire n° 06613623P0156 à Perpignan pour 1 121 m² de locaux, Rte De Prades

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2023

Dossier PC n° 06613623P0156

Demandeur

TETRIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 novembre 2023 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06613623P0156 porte sur un projet situé Rte De Prades. Le projet est porté par TETRIS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 599 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 121 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BT437, BT503, BT505. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 735 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perpignan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 599 m²

Surface existante avant

5 924 m²

Surface créée

1 121 m²

Variation nette

+1 121 m²

Surface totale après

7 045 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/11/2025. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2024

Achèvement (DAACT)

26/11/2025

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
06/11/2023
Chantier (DOC)
02/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
26/11/2025

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT437 BT503 BT505

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 924 m² 1 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 121 m² 7 045 m²
Total 5 924 m² 1 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 121 m² 7 045 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 5 924 m² 1 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 121 m² 7 045 m²
Total locaux 5 924 m² 1 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 121 m² 7 045 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TETRIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
987533585
SIRET
98753358500012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PERPIGNAN (66000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613623P0156
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 599 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De Prades, à Perpignan (66000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par TETRIS et accordée le 6 novembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 novembre 2023, ouverture de chantier le 2 avril 2024, achèvement déclaré le 26 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06613623P0156, déposé en mairie de Perpignan.

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