Permis de construire à Perpignan pour 1 121 m² de locaux - Rte De Prades
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2023
Dossier PC n° 06613623P0156
Demandeur
TETRIS
Cette page présente le permis de construire n° 06613623P0156, délivré le 6 novembre 2023 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Rte De Prades, Perpignan (66000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TETRIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 956 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 121 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BT437, BT503, BT505.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 27 jours
Localisation du projet à Perpignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 924 m² | 1 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 121 m² | 7 045 m² |
| Total | 5 924 m² | 1 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 121 m² | 7 045 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 924 m² | 1 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 121 m² | 7 045 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TETRIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 987533585
- SIRET
- 98753358500012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PERPIGNAN (66000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06613623P0156 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |