Permis de construire Locaux N° 06613623P0020

Permis de construire n° 06613623P0020 à Perpignan pour 72 m² de locaux, 3750 Avenue Julien Panchot

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2023

Dossier PC n° 06613623P0020

Demandeur

REPUBLIC TECHNOLOGIES FRANCE SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3750 Avenue Julien Panchot, le permis de construire n° 06613623P0020 a été délivré le 21 avril 2023 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie). Le demandeur déclaré est REPUBLIC TECHNOLOGIES FRANCE SAS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 438 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HY1008. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 735 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perpignan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 438 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

72 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
21/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HY1008

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
dont Industrie 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total locaux 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REPUBLIC TECHNOLOGIES FRANCE SAS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
432301984
SIRET
43230198400022
Code APE (NAF)
17.29Z - Fabrication d'autres articles en papier ou en carton
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2000
Localisation
PERPIGNAN (66000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613623P0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 438 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3750 Avenue Julien Panchot, à Perpignan (66000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par REPUBLIC TECHNOLOGIES FRANCE SAS et accordé le 21 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06613623P0020, déposé en mairie de Perpignan.

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