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Permis de construire Locaux N° 06613614P0259

Permis de construire à Perpignan pour 215 m² de locaux - 3750 Avenue Julien Panchot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 438 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3750 Avenue Julien Panchot, Perpignan (66000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par REPUBLIC TECHNOLOGIES FRANCE SAS et accordé le 27 février 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 février 2015, ouverture de chantier le 7 avril 2015, achèvement déclaré le 7 août 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06613614P0259, instruit par la commune de Perpignan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 février 2015

Dossier PC n° 06613614P0259

Demandeur

REPUBLIC TECHNOLOGIES FRANCE SAS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06613614P0259, délivré le 27 février 2015 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 3750 Avenue Julien Panchot, Perpignan (66000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par REPUBLIC TECHNOLOGIES FRANCE SAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 438 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 215 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HY1008.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 438 m²

Surface existante avant

18 187 m²

Surface créée

215 m²

Variation nette

+212 m²

Surface totale après

18 399 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/08/2015.

Autorisation

27 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2015

Achèvement (DAACT)

07/08/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois 11 jours

Durée du chantier

4 mois

Délai total

5 mois 11 jours

Dépôt

07/08/2015

Autorisation

27/02/2015

Chantier (DOC)

07/04/2015

Achèvement (DAACT)

07/08/2015

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HY1008

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	18 187 m²	215 m²	0 m²	3 m²	0 m²	212 m²	18 399 m²
Total	18 187 m²	215 m²	0 m²	3 m²	0 m²	212 m²	18 399 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	1 300 m²	215 m²	3 m²	212 m²	1 512 m²
Industrie	16 887 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 887 m²
Total locaux	18 187 m²	215 m²	3 m²	212 m²	18 399 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REPUBLIC TECHNOLOGIES FRANCE SAS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 432301984
SIRET: 43230198400022
Code APE (NAF): 17.29Z - Fabrication d'autres articles en papier ou en carton
Localisation: PERPIGNAN (66000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06613614P0259
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66136 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	27 février 2015
Date de dépôt	07/08/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 438 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3750 Avenue Julien Panchot, Perpignan (66000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par REPUBLIC TECHNOLOGIES FRANCE SAS et accordé le 27 février 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 février 2015, ouverture de chantier le 7 avril 2015, achèvement déclaré le 7 août 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06613614P0259, instruit par la commune de Perpignan.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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