Permis de construire Locaux N° 06613622P0286

Permis de construire n° 06613622P0286 à Perpignan pour 745 m² de locaux, 5001 Av Rene Cassin

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2023

Dossier PC n° 06613622P0286

Demandeur

LN DEVELOPPEMENT 2022

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 avril 2023 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06613622P0286 porte sur un projet situé 5001 Av Rene Cassin. La demande émane de LN DEVELOPPEMENT 2022.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 745 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 745 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EX97. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 2 735 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perpignan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 540 m²

Surface existante avant

356 m²

Surface créée

745 m²

Variation nette

+389 m²

Surface totale après

745 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
20/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EX97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 356 m² 745 m² 0 m² 356 m² 0 m² 389 m² 745 m²
Total 356 m² 745 m² 0 m² 356 m² 0 m² 389 m² 745 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 356 m² 745 m² 0 m² 356 m² 0 m² 389 m² 745 m²
Total locaux 356 m² 745 m² 0 m² 356 m² 0 m² 389 m² 745 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LN DEVELOPPEMENT 2022

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
912130549
SIRET
91213054900013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PERPIGNAN (66000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613622P0286
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 745 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 540 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 5001 Av Rene Cassin, à Perpignan (66000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LN DEVELOPPEMENT 2022 et accordée le 20 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06613622P0286, déposé en mairie de Perpignan.

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