Permis de construire n° 06613622P0263 à Perpignan pour 352 m² de locaux, 74 Rue Pascal Marie Agasse
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2023
Dossier PC n° 06613622P0263
Demandeur
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06613622P0263, délivré le 7 avril 2023 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 74 Rue Pascal Marie Agasse. DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 316 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 352 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BT120. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 735 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perpignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Perpignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 015 m² | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 5 367 m² |
| Total | 5 015 m² | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 5 367 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 015 m² | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 5 367 m² |
| Total locaux | 5 015 m² | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 5 367 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 226600013
- SIRET
- 22660001300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- PERPIGNAN (66000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06613622P0263 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |