Permis de construire n° 06613614P0074 à Perpignan pour 838 m² de locaux, 74 rue Pascal Marie Agasse
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2016
Dossier PC n° 06613614P0074
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06613614P0074 a été délivré le 14 juin 2016, pour un projet situé 74 rue Pascal Marie Agasse.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 838 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 16 316 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 22/10/2018, soit 2 ans 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 2 ans 5 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2014.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BT 120. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Pascal Marie Agasse, la base recense 7 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 762 permis de construire et déclarations préalables à Perpignan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/10/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Perpignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 16 316 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 838 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 838 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 838 m² | 838 m² |
| Total | 0 m² | 838 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 838 m² | 838 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 838 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 838 m² | 838 m² |
| Total locaux | 0 m² | 838 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 838 m² | 838 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PERPIGNAN CEDEX (66906)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06613614P0074 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BT 120 à Perpignan (66000)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Pascal Marie Agasse à Perpignan (66000)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Pascal Marie Agasse depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.