Permis de construire n° 06613616P0231 à Perpignan pour 1 645 m² de locaux, 9005 Rue Pascal Marie Agasse
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2017
Dossier PC n° 06613616P0231
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06613616P0231 a été délivré le 12 avril 2017 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 9005 Rue Pascal Marie Agasse.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 645 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 316 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 645 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BT120. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 735 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perpignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Perpignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 645 m² | 1 645 m² |
| Total | 0 m² | 1 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 645 m² | 1 645 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 645 m² | 1 645 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 645 m² | 1 645 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PERPIGNAN (66906)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06613616P0231 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |