Permis de construire Locaux N° 06613622P0133

Permis de construire n° 06613622P0133 à Perpignan pour 540 m² de locaux, 205 Rue Felix Trombe

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2022

Dossier PC n° 06613622P0133

Demandeur

BTP CFA OCCITANIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06613622P0133 a été délivré le 2 septembre 2022 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 205 Rue Felix Trombe. Le dossier a été déposé par BTP CFA OCCITANIE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 487 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 540 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont HL212, HL213, HL306. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 2 735 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perpignan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 487 m²

Surface existante avant

7 525 m²

Surface créée

540 m²

Variation nette

+540 m²

Surface totale après

8 065 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

31/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
02/09/2022
3
Chantier (DOC)
31/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HL212 HL213 HL306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 525 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 8 065 m²
Total 7 525 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 8 065 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 7 525 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 8 065 m²
Total locaux 7 525 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 8 065 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BTP CFA OCCITANIE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
514727007
SIRET
51472700700031
Code APE (NAF)
85.59A - Formation continue d'adultes
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2009
Localisation
PERPIGNAN (66000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613622P0133
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 487 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 205 Rue Felix Trombe, à Perpignan (66000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BTP CFA OCCITANIE et accordé le 2 septembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 septembre 2022, ouverture de chantier le 31 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06613622P0133, déposé en mairie de Perpignan.

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