Permis de construire Locaux N° 0301652500006

Permis de construire n° 0301652500006 à Méjannes-lès-Alès pour 65 m² de locaux, 135 Avenue Emile Antoine

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 février 2026

Dossier PC n° 0301652500006

Demandeur

BTP CFA OCCITANIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 135 Avenue Emile Antoine, le permis de construire n° 0301652500006 a été délivré le 5 février 2026 à Méjannes-lès-Alès (Gard, Occitanie). La demande émane de BTP CFA OCCITANIE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 227 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1778, A1895, A394. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Méjannes-lès-Alès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 227 m²

Surface existante avant

3 731 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

3 796 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Méjannes-lès-Alès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1778 A1895 A394

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Méjannes-lès-Alès Code postal 30340 Identifiant INSEE 30165
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 731 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 3 796 m²
Total 3 731 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 3 796 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 731 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 3 796 m²
Total locaux 3 731 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 3 796 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BTP CFA OCCITANIE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
514727007
SIRET
51472700700049
Code APE (NAF)
85.59A - Formation continue d'adultes
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2009
Localisation
MEJANNES LES ALES (30340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0301652500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 227 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 135 Avenue Emile Antoine, à Méjannes-lès-Alès (30340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BTP CFA OCCITANIE et accordée le 5 février 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0301652500006, déposé en mairie de Méjannes-lès-Alès.

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