Permis de construire à Perpignan pour 6 278 m² de locaux - Mas Bruno
Pyrénées-Orientales (66) , Occitanie
Autorisé le 31 août 2022 · Dossier PC n° 06613622P0121 · Demandeur : SARL ALTERBIO FRANCE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06613622P0121, délivré le 31 août 2022 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Mas Bruno, Perpignan (66000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SARL ALTERBIO FRANCE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 975 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 448 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont IL137, IL257, IL864.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Perpignan
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 830 m² | 448 m² | 45 m² | 0 m² | 45 m² | 448 m² | 6 278 m² |
| Total | 5 830 m² | 448 m² | 45 m² | 0 m² | 45 m² | 448 m² | 6 278 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 536 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 491 m² |
| Entrepôts | 5 294 m² | 448 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 493 m² | 5 787 m² |
| Total locaux | 5 830 m² | 448 m² | 45 m² | 0 m² | 45 m² | 448 m² | 6 278 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06613622P0121 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66136 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 août 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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