Permis de construire Locaux N° 06613622P0062

Permis de construire à Perpignan pour 718 m² de locaux - Rue L Rue Latecoere - Zi Torremi

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2022

Dossier PC n° 06613622P0062

Demandeur

LA CATALANE D'ABATTAGE

Cette page présente le permis de construire n° 06613622P0062, délivré le 5 septembre 2022 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Rue L Rue Latecoere - Zi Torremi, Perpignan (66000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA CATALANE D'ABATTAGE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 718 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 623 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 14 m² en bureaux, 704 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CW214.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 623 m²

Surface existante avant

3 029 m²

Surface créée

718 m²

Variation nette

+718 m²

Surface totale après

3 747 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
05/09/2022
3
Chantier (DOC)
09/09/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CW214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 029 m² 718 m² 0 m² 0 m² 0 m² 718 m² 3 747 m²
Total 3 029 m² 718 m² 0 m² 0 m² 0 m² 718 m² 3 747 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 410 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 424 m²
Industrie 2 619 m² 704 m² 0 m² 0 m² 0 m² 704 m² 3 323 m²
Total locaux 3 029 m² 718 m² 0 m² 0 m² 0 m² 718 m² 3 747 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA CATALANE D'ABATTAGE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
451373054
SIRET
45137305400027
Code APE (NAF)
10.11Z - Transformation et conservation de la viande de boucherie
Localisation
PERPIGNAN (66000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613622P0062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 718 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 623 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue L Rue Latecoere - Zi Torremi, Perpignan (66000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA CATALANE D'ABATTAGE et accordé le 5 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 septembre 2022, ouverture de chantier le 9 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06613622P0062, instruit par la commune de Perpignan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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