Permis de construire à Perpignan pour 445 m² de locaux - 205 Rue Felix Trombe
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 février 2019
Dossier PC n° 06613618P0232
Demandeur
BTP CFA LANGUEDOC ROUSSILLON
Cette page présente le permis de construire n° 06613618P0232, délivré le 12 février 2019 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 205 Rue Felix Trombe, Perpignan (66000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BTP CFA LANGUEDOC ROUSSILLON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 313 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 445 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont HL212, HL213, HL280.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
16 jours
Localisation du projet à Perpignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 080 m² | 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 445 m² | 7 525 m² |
| Total | 7 080 m² | 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 445 m² | 7 525 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 080 m² | 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 445 m² | 7 525 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BTP CFA LANGUEDOC ROUSSILLON
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 514727007
- SIRET
- 51472700700031
- Code APE (NAF)
- 85.59A - Formation continue d'adultes
- Localisation
- PERPIGNAN (66000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06613618P0232 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |