Permis de construire n° 06613618P0232 à Perpignan pour 445 m² de locaux, 205 Rue Felix Trombe
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 février 2019
Dossier PC n° 06613618P0232
Demandeur
BTP CFA LANGUEDOC ROUSSILLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 février 2019 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06613618P0232 porte sur un projet situé 205 Rue Felix Trombe. Le projet est porté par BTP CFA LANGUEDOC ROUSSILLON.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 313 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 445 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont HL212, HL213, HL280. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 735 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perpignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
16 jours
Localisation du projet à Perpignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 080 m² | 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 445 m² | 7 525 m² |
| Total | 7 080 m² | 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 445 m² | 7 525 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 080 m² | 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 445 m² | 7 525 m² |
| Total locaux | 7 080 m² | 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 445 m² | 7 525 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BTP CFA LANGUEDOC ROUSSILLON
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 514727007
- SIRET
- 51472700700031
- Code APE (NAF)
- 85.59A - Formation continue d'adultes
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- PERPIGNAN (66000)
Autres dossiers de BTP CFA LANGUEDOC ROUSSILLON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06613618P0232 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |