Permis de construire à Perpignan pour 10 004 m² de locaux - Mas Bruno
Pyrénées-Orientales (66) , Occitanie
Autorisé le 20 novembre 2020 · Dossier PC n° 06613620P0165 · Demandeur : TERRA NOVA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06613620P0165, délivré le 20 novembre 2020 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Mas Bruno, Perpignan (66000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par TERRA NOVA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 004 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 775 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 974 m² de bureaux, 5 613 m² de commerce, 2 417 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont IL348, IL595.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Perpignan
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 10 004 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 004 m² | 10 004 m² |
| Total | 0 m² | 10 004 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 004 m² | 10 004 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 1 974 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 974 m² | 1 974 m² |
| Commerce | 0 m² | 5 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 613 m² | 5 613 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 2 417 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 417 m² | 2 417 m² |
| Total locaux | 0 m² | 10 004 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 004 m² | 10 004 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06613620P0165 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66136 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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