Permis de construire Locaux N° 06613614P0033

Permis de construire à Perpignan pour 327 m² de locaux - 5 Rue Levavasseur

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2014

Dossier PC n° 06613614P0033

Demandeur

SARL ALTERBIO FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 06613614P0033, délivré le 15 avril 2014 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 5 Rue Levavasseur, Perpignan (66000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL ALTERBIO FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 688 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 122 m² en bureaux, 205 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont IL285, IL148, IL710.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 688 m²

Surface existante avant

5 555 m²

Surface créée

327 m²

Variation nette

+327 m²

Surface totale après

5 882 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
15/04/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

IL285 IL148 IL710

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 555 m² 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² 5 882 m²
Total 5 555 m² 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² 5 882 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 536 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 658 m²
Entrepôt 5 019 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 5 224 m²
Total locaux 5 555 m² 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² 5 882 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL ALTERBIO FRANCE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
399431691
SIRET
39943169100027
Code APE (NAF)
46.31Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
Localisation
PERPIGNAN (66000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613614P0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 688 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Levavasseur, Perpignan (66000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL ALTERBIO FRANCE et accordé le 15 avril 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06613614P0033, instruit par la commune de Perpignan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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