Permis de construire Locaux N° 06613613P0109

Permis de construire à Perpignan pour 3 029 m² de locaux - Rue Latecoere

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2013

Dossier PC n° 06613613P0109

Demandeur

LA CATALANE D'ABATTAGE

Cette page présente le permis de construire n° 06613613P0109, délivré le 8 octobre 2013 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Rue Latecoere, Perpignan (66000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA CATALANE D'ABATTAGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 029 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 410 m² en bureaux, 2 619 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CW209.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

3 029 m²

Variation nette

+3 029 m²

Surface totale après

3 029 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
08/10/2013
3
Chantier (DOC)
03/02/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CW209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 029 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 029 m² 3 029 m²
Total 0 m² 3 029 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 029 m² 3 029 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m² 410 m²
Industrie 0 m² 2 619 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 619 m² 2 619 m²
Total locaux 0 m² 3 029 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 029 m² 3 029 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA CATALANE D'ABATTAGE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
451373054
SIRET
45137305400027
Code APE (NAF)
10.11Z - Transformation et conservation de la viande de boucherie
Localisation
PERPIGNAN (66000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613613P0109
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 029 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Latecoere, Perpignan (66000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA CATALANE D'ABATTAGE et accordé le 8 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 octobre 2013, ouverture de chantier le 3 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06613613P0109, instruit par la commune de Perpignan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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