Permis de construire n° 06613622P0044 à Perpignan pour 371 m² de locaux, 52 Av P.alduy Moulin A Vent Ouest
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2022
Dossier PC n° 06613622P0044
Demandeur
ASSOCIATION SPORTIVE DE L'UNIVERSITE DE PERPIGNAN VIA DOMITIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06613622P0044 a été délivré le 14 juin 2022 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 52 Av P.alduy Moulin A Vent Ouest. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION SPORTIVE DE L'UNIVERSITE DE PERPIGNAN VIA DOMITIA.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 371 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 371 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ES44, ES53, ES385. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 2 735 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perpignan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Perpignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Moulin A Vent Ouest
Territoires administratifs
- Commune
- Perpignan Code postal 66100 Identifiant INSEE 66136
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 58 m² | 371 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 313 m² | 371 m² |
| Total | 58 m² | 371 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 313 m² | 371 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 58 m² | 371 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 313 m² | 371 m² |
| Total locaux | 58 m² | 371 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 313 m² | 371 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION SPORTIVE DE L'UNIVERSITE DE PERPIGNAN VIA DOMITIA
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 410937478
- SIRET
- 41093747800015
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Année de création
- 1992
- Localisation
- PERPIGNAN (66100)
Autres dossiers de ASSOCIATION SPORTIVE DE L'UNIVERSITE DE PERPIGNAN VIA DOMITIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06613622P0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |