Permis de construire Locaux N° 06613617P0259

Permis de construire n° 06613617P0259 à Perpignan pour 799 m² de locaux, 58 Av Paul Alduy

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2018

Dossier PC n° 06613617P0259

Demandeur

UNIVERSITE DE PERPIGNAN VIA DOMITIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06613617P0259 a été délivré le 25 janvier 2018 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 58 Av Paul Alduy. Le dossier a été déposé par UNIVERSITE DE PERPIGNAN VIA DOMITIA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 799 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 799 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ES53. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perpignan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

4 194 m²

Surface créée

799 m²

Variation nette

+799 m²

Surface totale après

4 993 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2020. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2019

Achèvement (DAACT)

04/12/2020

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
25/01/2018
Chantier (DOC)
18/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
04/12/2020

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ES53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 194 m² 799 m² 0 m² 0 m² 0 m² 799 m² 4 993 m²
Total 4 194 m² 799 m² 0 m² 0 m² 0 m² 799 m² 4 993 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 194 m² 799 m² 0 m² 0 m² 0 m² 799 m² 4 993 m²
Total locaux 4 194 m² 799 m² 0 m² 0 m² 0 m² 799 m² 4 993 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNIVERSITE DE PERPIGNAN VIA DOMITIA

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
SIREN
196604375
SIRET
19660437500010
Code APE (NAF)
85.42Z - Enseignement supérieur
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
PERPIGNAN (66000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613617P0259
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 799 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 58 Av Paul Alduy, à Perpignan (66000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par UNIVERSITE DE PERPIGNAN VIA DOMITIA et accordé le 25 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 janvier 2018, ouverture de chantier le 18 février 2019, achèvement déclaré le 4 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06613617P0259, déposé en mairie de Perpignan.

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