Permis de construire Locaux N° 06613622P0012

Permis de construire à Perpignan pour 60 m² de locaux - 705 Av Julien Panchot

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2022

Dossier PC n° 06613622P0012

Demandeur

CALI INVEST

Cette page présente le permis de construire n° 06613622P0012, délivré le 14 juin 2022 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 705 Av Julien Panchot, Perpignan (66000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CALI INVEST. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 819 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BI338.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 819 m²

Surface existante avant

745 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

805 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2023.

Autorisation

14 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2022

Achèvement (DAACT)

28/07/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois 12 jours

Durée du chantier

10 mois 2 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
14/06/2022
Chantier (DOC)
26/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
28/07/2023

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BI338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 745 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 805 m²
Total 745 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 805 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Commerce et services 745 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 745 m²
Total locaux 745 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 805 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CALI INVEST

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
898081526
SIRET
89808152600011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PORT VENDRES (66660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613622P0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 819 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 705 Av Julien Panchot, Perpignan (66000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CALI INVEST et accordé le 14 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 juin 2022, ouverture de chantier le 26 septembre 2022, achèvement déclaré le 28 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06613622P0012, instruit par la commune de Perpignan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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