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Permis de construire Locaux N° 06613620P0256

Permis de construire n° 06613620P0256 à Perpignan pour 346 m² de locaux, 52 Av Paul Alduy

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 370 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 52 Av Paul Alduy, à Perpignan (66000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION SPORTIVE DE L'UNIVERSITE DE PERPIGNAN VIA DOMITIA et accordé le 17 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 juin 2021, ouverture de chantier le 30 août 2021, achèvement déclaré le 30 juin 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06613620P0256, déposé en mairie de Perpignan.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2021

Dossier PC n° 06613620P0256

Demandeur

ASSOCIATION SPORTIVE DE L'UNIVERSITE DE PERPIGNAN VIA DOMITIA

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06613620P0256 a été délivré le 17 juin 2021, pour un projet situé 52 Av Paul Alduy. ASSOCIATION SPORTIVE DE L'UNIVERSITE DE PERPIGNAN VIA DOMITIA figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 346 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ES53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 735 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perpignan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 370 m²

Surface existante avant

592 m²

Surface créée

346 m²

Variation nette

+206 m²

Surface totale après

798 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2022. Le chantier a duré 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2021

Achèvement (DAACT)

30/06/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

10 mois

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

17/06/2021

Chantier (DOC)

30/08/2021

Achèvement (DAACT)

30/06/2022

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ES53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Perpignan Code postal 66100 Identifiant INSEE 66136
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	592 m²	346 m²	0 m²	140 m²	0 m²	206 m²	798 m²
Total	592 m²	346 m²	0 m²	140 m²	0 m²	206 m²	798 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	592 m²	346 m²	0 m²	140 m²	0 m²	206 m²	798 m²
Total locaux	592 m²	346 m²	0 m²	140 m²	0 m²	206 m²	798 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION SPORTIVE DE L'UNIVERSITE DE PERPIGNAN VIA DOMITIA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 410937478
SIRET: 41093747800015
Code APE (NAF): 93.12Z - Activités de clubs de sports
Année de création: 1992
Localisation: PERPIGNAN (66100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06613620P0256
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66136 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	17 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 370 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 52 Av Paul Alduy, à Perpignan (66000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION SPORTIVE DE L'UNIVERSITE DE PERPIGNAN VIA DOMITIA et accordé le 17 juin 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 juin 2021, ouverture de chantier le 30 août 2021, achèvement déclaré le 30 juin 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06613620P0256, déposé en mairie de Perpignan.

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Extension sans transformation

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Perpignan (66000)

Extension sans transformation

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Perpignan (66000)

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