Permis de construire Locaux N° 06613621P0258

Permis de construire à Perpignan pour 3 922 m² de locaux - Che De Mailloles

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 février 2022

Dossier PC n° 06613621P0258

Demandeur

STO24 FRA N096

Cette page présente le permis de construire n° 06613621P0258, délivré le 22 février 2022 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Che De Mailloles, Perpignan (66000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par STO24 FRA N096. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 922 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 669 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 922 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BL71.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 669 m²

Surface créée

3 922 m²

Variation nette

+3 922 m²

Surface totale après

3 922 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2023.

Autorisation

22 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2023

Achèvement (DAACT)

30/09/2023

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

6 mois 15 jours

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/02/2022
Chantier (DOC)
15/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2023

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 922 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 922 m² 3 922 m²
Total 0 m² 3 922 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 922 m² 3 922 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 3 922 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 922 m² 3 922 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STO24 FRA N096

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
912571536
SIRET
91257153600016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SEICHAMPS (54280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613621P0258
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 922 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 669 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Che De Mailloles, Perpignan (66000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par STO24 FRA N096 et accordé le 22 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 février 2022, ouverture de chantier le 15 mars 2023, achèvement déclaré le 30 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06613621P0258, instruit par la commune de Perpignan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Perpignan

Autres types d'autorisations à Perpignan