Permis de construire Locaux N° 06613621P0024

Permis de construire n° 06613621P0024 à Perpignan pour 3 567 m² de locaux, 2985 Av Julien Panchot

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Décision du 28 juin 2021

Dossier PC n° 06613621P0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06613621P0024, ayant fait l'objet d'une décision le 28 juin 2021 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 2985 Av Julien Panchot.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 567 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 385 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 567 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est HY55. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 735 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perpignan.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 385 m²

Surface existante avant

589 m²

Surface créée

3 567 m²

Variation nette

+3 567 m²

Surface totale après

4 156 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

HY55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 589 m² 3 567 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 567 m² 4 156 m²
Total 589 m² 3 567 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 567 m² 4 156 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 589 m² 3 567 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 567 m² 4 156 m²
dont Bureaux 589 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 589 m²
dont Entrepôt 0 m² 3 567 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 567 m² 3 567 m²
Total locaux 589 m² 3 567 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 567 m² 4 156 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMBELLAY (49220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613621P0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 28 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 567 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 385 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2985 Av Julien Panchot, à Perpignan (66000).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 28 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06613621P0024, déposé en mairie de Perpignan.

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