Permis de construire Locaux N° 06613621P0024

Permis de construire à Perpignan pour 3 567 m² de locaux - 2985 Av Julien Panchot

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2021

Dossier PC n° 06613621P0024

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06613621P0024, délivré le 28 juin 2021 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 2985 Av Julien Panchot, Perpignan (66000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 567 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 385 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 567 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont HY55.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

28/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 385 m²

Surface existante avant

589 m²

Surface créée

3 567 m²

Variation nette

+3 567 m²

Surface totale après

4 156 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

28 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

HY55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 589 m² 3 567 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 567 m² 4 156 m²
Total 589 m² 3 567 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 567 m² 4 156 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 589 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 589 m²
Entrepôt 0 m² 3 567 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 567 m² 3 567 m²
Total locaux 589 m² 3 567 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 567 m² 4 156 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMBELLAY (49220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613621P0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 567 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 385 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2985 Av Julien Panchot, Perpignan (66000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06613621P0024, instruit par la commune de Perpignan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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