Permis d'aménager n° 06613616P0009 à Perpignan pour un terrain de 92 658 m², 2985 Aven Julien Panchot
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2017
Dossier PA n° 06613616P0009
Demandeur
B2I
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2985 Aven Julien Panchot, le permis d'aménager n° 06613616P0009 a été délivré le 27 janvier 2017 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie). Le demandeur déclaré est B2I.
L'aménagement porte sur un terrain de 92 658 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont HY39, HY55, HY57. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 74 permis d'aménager référencés à Perpignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Perpignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 92 658 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
B2I
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 495294324
- SIRET
- 49529432400019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- MARSEILLE (13008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06613616P0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |