Retour aux permis de construire de Perpignan

Permis de construire Locaux N° 06613621P0092

Permis de construire à Perpignan pour 485 m² de locaux - 3231 Av De Prades

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 308 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3231 Av De Prades, Perpignan (66000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BOMATI BATIMENT et accordé le 28 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juin 2021, ouverture de chantier le 23 août 2021, achèvement déclaré le 31 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06613621P0092, instruit par la commune de Perpignan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2021

Dossier PC n° 06613621P0092

Demandeur

BOMATI BATIMENT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06613621P0092, délivré le 28 juin 2021 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 3231 Av De Prades, Perpignan (66000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOMATI BATIMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 308 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 485 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HZ62, HZ63.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 308 m²

Surface existante avant

1 205 m²

Surface créée

485 m²

Variation nette

+485 m²

Surface totale après

1 690 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2022.

Autorisation

28 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/08/2021

Achèvement (DAACT)

31/12/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois 26 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

28/06/2021

Chantier (DOC)

23/08/2021

Achèvement (DAACT)

31/12/2022

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HZ62 HZ63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 205 m²	485 m²	0 m²	0 m²	0 m²	485 m²	1 690 m²
Total	1 205 m²	485 m²	0 m²	0 m²	0 m²	485 m²	1 690 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	166 m²	0 m²	0 m²	166 m²
Entrepôt	1 039 m²	485 m²	485 m²	1 524 m²
Total locaux	1 205 m²	485 m²	485 m²	1 690 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOMATI BATIMENT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 813099595
SIRET: 81309959500023
Code APE (NAF): 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Localisation: CORNEILLA LA RIVIERE (66550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06613621P0092
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66136 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	28 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 308 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3231 Av De Prades, Perpignan (66000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BOMATI BATIMENT et accordé le 28 juin 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juin 2021, ouverture de chantier le 23 août 2021, achèvement déclaré le 31 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06613621P0092, instruit par la commune de Perpignan.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Perpignan

DP n°0661362600404 Locaux Autorisé

Rue Henri Guilaumet

Perpignan (66000)

Nouvelle construction

04 juin 2026 19 m² SDP REDEN INVESTMENTS FRANCE

PC n°0661362600045 Logement Autorisé

12 Rue Des Cèdres

Perpignan (66000)

Nouvelle construction

26 mai 2026 87 m² SDP

PC n°0661362600023 Logement Autorisé

Chemin Du Mas-Llaro El Llenya

Perpignan (66000)

Nouvelle construction

26 mai 2026 124 m² SDP LA ESTANCIERA

PC n°0661362600020 Logement Autorisé

745 Bis Chemin Du Soleil Roy (Cr 8)

Perpignan (66000)

Nouvelle construction

20 mai 2026 258 m² SDP

DP n°0661362600206 Locaux Autorisé

13 Rue De L'avenir

Perpignan (66000)

Transformation sans extension

19 mai 2026 42 m² SDP

PC n°0661362600003 Logement Autorisé

17 Rue Doëtte Angliviel

Perpignan (66000)

Nouvelle construction

19 mai 2026 146 m² SDP

Autres types d'autorisations à Perpignan

Permis d'aménager à Perpignan

74 autorisations

Permis de démolir à Perpignan

57 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Perpignan

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Perpignan

Autres types d'autorisations à Perpignan

Caractéristiques du projet